Juriste (h/f/x) (Réf.: 2022-A30)

La société

Bruxelles Environnement est l’administration bilingue de l’environnement et de l'énergie de la Région de Bruxelles-Capitale.


Nous sommes chargés d’un large éventail d'activités dans le domaine de l’environnement, avec comme mission d’œuvrer pour une meilleure qualité de vie pour tou·te·s les Bruxellois·es. Pour faire face aux défis climatiques, nous voulons jouer un rôle de facilitateur dans la transition de la Région bruxelloise vers une société décarbonée à l’horizon 2050.

Notre but est de réduire les émissions directes et indirectes de gaz à effet de serre, ainsi que de limiter les impacts du changement climatique et tous types de nuisances environnementales.

Grâce à l’implication de nos collaborateur·rice·s, aux valeurs que nous partageons (Respect – Innovation – Responsabilité) et à notre approche transversale en faveur de l’environnement, nous sommes en mesure, en tant qu’organisation, de nous adapter aux défis actuels et à venir, et d’atteindre notre vision à long terme.

Vous travaillerez à la division Inspectorat et sols pollués, département Appui juridique et administratif.

Fonction

La Division Inspectorat, Sols pollués et Bien-être animal est notamment en charge de la prévention et de la répression des infractions environnementales et en matière de bien-être animal en région bruxelloise. En tant que Juriste du Département appui juridique et administratif, vous assistez les agents chargés de la surveillance et les gestionnaires de dossiers d’amendes administratives alternatives dans l’accomplissement de leurs tâches.

Tâches

  • Vous analysez le Code du 25/03/1999 de l’inspection, la prévention, la constatation et la répression des infractions en matière d'environnement et de la responsabilité environnementale, ainsi que les législations reprises en son article 2, et rendez des avis pertinents, clairs et exhaustifs tout en veillant à ce qu’ils soient accessibles à un non-juriste;
  • Vous donnez des conseils juridiques sur certains documents produits par les agents chargés de la surveillance (procès-verbaux, courriers,…);
  • Vous donnez des conseils juridiques sur les décisions d’amendes administratives alternatives proposées par les gestionnaires de dossiers, en veillant à la qualité de la motivation de la décision, et vous soutenez les gestionnaires en cas de recours devant le Collège d’Environnement;
  • Vous gérez des dossiers d’amendes administratives alternatives. Dès réception du dossier contenant le·s procès-verbal·aux d’infraction, vous dégagez les infractions ainsi que les responsabilités de chaque contrevenant et analysez la situation infractionnelle. Vous invitez ensuite les personnes concernées à présenter leurs moyens de défense et procédez à des auditions . Vous proposez une décision d’amende administrative alternative motivée sur base des éléments du dossier et selon les lignes directrices applicables.
  • Vous participez à l’élaboration de textes réglementaires et législatifs en tant que responsable de projet. A cette fin, vous assurez la préparation et le suivi des étapes de l'élaboration des textes (e.a. avis des instances consultatives)
  • Vous effectuez un reporting à la hiérarchie sur les éventuelles implications des nouvelles législations et des décisions en ce qui concerne les missions attribuées à la division;
  • Vous soutenez les agents au niveau du contentieux devant le Conseil d’Etat et les juridictions civiles : vous participez à la désignation d'un·e avocat·e spécialisé·e dans la matière, vous êtes la personne de contact de l’avocat·e désigné·e, vous proposez les arguments juridiques nécessaires à une conclusion positive du dossier, vous commentez les conclusions, vous informez régulièrement les agentsintéressé·e·s de l’évolution des dossiers;
  • Vous vous tenez informé·e des nouveaux développements de la législation récente, de la jurisprudence et de la doctrine pertinentes (participer à des journées d'étude, prendre connaissance de la littérature spécialisée,…), afin d’incorporer les dernières évolutions dans les avis, conclusions ou mémoires.

Profil

Diplôme*: Master en droit. Une spécialisation en droit de l’environnement constitue un atout.

* Si vous avez obtenu votre diplôme dans un pays en dehors du Benelux, vous pouvez participer à la sélection à condition que vous ayez obtenu une équivalence de diplôme délivrée par la Communauté française ou flamande. Veuillez annexer l’équivalence de diplôme à votre candidature.

Expérience

Minimum 1 an en conseils juridiques, en droit de l’environnement, droit administratif, droit civil ou en droit pénal. Une expérience en tant qu’avocat constitue en atout.

Connaissances

  • Connaissances approfondies en droit de l’environnement, en droit civil, en droit administratif ou en droit pénal, constituent un atout
  • Vous comprenez des textes et des conversations en néerlandais et parlez néerlandais.
  • Connaissances informatiques: Suite Office
  • Connaissance des missions et valeurs de Bruxelles Environnement

Compétences comportementales

  • Vous analysez et intégrez de l’information provenant de différentes sources.
  • Vous prenez des décisions et initiez des actions.
  • Vous fournissez des conseils adaptés à vos interlocuteur·rice·s et acquérez de la crédibilité.
  • Vous partagez vos connaissances et votre savoir-faire.
  • Vous réagissez efficacement au stress et à la critique.
  • Vous travaillez aisément en équipe et contribuez à la bonne entente entre collègues.
  • Vous agissez de manière orientée service aux usager·ère·s ou bénéficiaires.
  • Vous montrez du respect envers les autres, la réglementation et l’environnement.
  • Vous développez continuellement vos connaissances et aptitudes professionnelles.
  • Vous êtes orienté·e résultats et vous atteignez vos objectifs.

Offre

  • Un contrat à durée indéterminée
  • Un travail à temps plein
  • Un emploi au sein d’équipes motivées dans une administration éco-dynamique avec possibilité de télétravail
  • Un salaire selon les barèmes A101 de la fonction publique (pécule de vacances et prime de fin d’année)
  • Outre les services prestés dans le secteur public, il est possible de bénéficier d'une reconnaissance pour 6 ans maximum de services prestés dans le secteur privé ou comme indépendant.
  • Des chèques-repas (8 €)
  • Possibilité de prime de bilinguisme (via examen Selor)
  • Une formation continue
  • Un horaire flexible
  • Une assurance hospitalisation
  • Abonnement offert pour les transports en commun domicile - travail
  • Une prime vélo ou possibilité de vélo d’entreprise
  • 35 jours de congés par an (sur base d’un régime de travail à temps plein)
  • Possibilité d’inscription dans la crèche à proximité

Intéressé.e ?

Postulez au plus tard le 05/06/2022 (CV et lettre de motivation).

Bruxelles Environnement garantit une procédure de sélection sans discrimination, sur base des compétences requises.
« Parce que la diversité, c’est dans notre nature… »

Publiée le:ven. 13 mai 2022
Postulez jusqu'au:dim. 5 juin 2022
Lieu: Site de Tour et Taxis - Avenue du Port 86C - 1000 Bruxelles
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