Juriste - PEB (h/f/x) - (Réf. 2022-A3)

La société

Bruxelles Environnement est l’administration bilingue de l’environnement et de l'énergie de la Région de Bruxelles-Capitale.


Nous sommes chargés d’un large éventail d'activités dans le domaine de l’environnement, avec comme mission d’œuvrer pour une meilleure qualité de vie pour tou·te·s les Bruxellois·es. Pour faire face aux défis climatiques, nous voulons jouer un rôle de facilitateur dans la transition de la Région bruxelloise vers une société décarbonée à l’horizon 2050.

Notre but est de réduire les émissions directes et indirectes de gaz à effet de serre, ainsi que de limiter les impacts du changement climatique et tous types de nuisances environnementales.

Grâce à l’implication de nos collaborateur·rice·s, aux valeurs que nous partageons (Respect – Innovation – Responsabilité) et à notre approche transversale en faveur de l’environnement, nous sommes en mesure, en tant qu’organisation, de nous adapter aux défis actuels et à venir, et d’atteindre notre vision à long terme.

Vous travaillerez à la division Energie, Air, Climat et Bâtiment durable ayant élaboré la Stratégie Renolution. Cette stratégie a été adoptée le 25 avril 2019 et vise à réduire drastiquement les émissions de gaz à effet de serre et l’impact environnemental du parc de bâtiments existant sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale.

Plus d’informations : https://renolution.brussels/

Fonction

Vous travaillerez au département Appui et Coordination pour la sous-division PEB (Performance Energétique des Bâtiments).

La sous-division PEB est en charge depuis 2006 de mettre en œuvre une réglementation ambitieuse permettant d’atteindre les objectifs de demain. Pour ce faire elle détermine les exigences et fournit les procédures et méthodes de calcul à appliquer, ainsi que les outils et logiciels nécessaires à la mise en œuvre de la règlementation PEB.

Il est maintenant temps de revoir et unifier les projets mis en place jusqu’à présent pour formaliser une stratégie de rénovation efficace.

Vous apporterez dans ce cadre le support juridique indispensable à vos collègues maitrisant les aspects techniques et opérationnels, notamment en matière de veille juridique ainsi que de révision du COBRACE ou de ses arrêtés d’exécution afin d’implémenter les nouveaux projets, d’améliorer et d’harmoniser les textes existants.

Vous travaillerez au sein d'une équipe pluridisciplinaire.

Tâches

  • Vous êtes chargé·e de la rédaction et de la coordination des textes juridiques relatifs à la performance énergétique des bâtiments (notamment le titre II du Cobrace et les arrêtés d’exécution en découlant), en bonne coordination avec les experts thématiques ;
    • Concrètement, vous révisez, restructurez et harmonisez les textes actuels pour les rendre conformes à la vision évolutive de la réglementation PEB;
    • Vous y intégrez également les modifications liées aux évolutions des directives européennes en matière d’énergie, dont principalement la directive PEB et la directive Efficacité énergétique;
  • Vous assurez le bon déroulement de la mission de rationalisation des différents types d’agréments PEB (certificateur, conseiller PEB,…) qui ont été créés à ce jour, et rédigez des propositions de textes juridiques pour opérationnaliser cette rationalisation et la transition qui en découle;
  • Vous collaborez à la résolution des questions juridiques liées à la mise sur pied du passeport bâtiment et en particulier au transfert des données PEB vers les acteurs externes;
  • Vous participez aux groupes de coordination juridique de Bruxelles Environnement et de la division Energie,air,climat et Bâtiment durable;
  • Vous fournirez, dans un second temps, aux membres de la sous-division PEB un appui juridique sur leurs questions liées à l’application de la réglementation.

Profil

Diplôme* Master en droit

* Si vous avez obtenu votre diplôme dans un pays en dehors du Benelux, vous pouvez participer à la sélection à condition que vous ayez obtenu une équivalence de diplôme délivrée par la Communauté française ou flamande. Veuillez annexer l’équivalence de diplôme à votre candidature.

Expérience

  • Minimum 2 ans d'expérience en droit de l’énergie ou d’une règlementation liée à la vie privée, la construction, l’immobilier ou l’environnement.
  • Une expertise en matière de rédaction de textes juridiques est un atout.

Connaissances

  • Bonnes connaissances en droit public (en particulier : le processus d’adoption des dispositions règlementaires).
  • Bonne connaissance des institutions bruxelloises.
  • Bonne connaissance des sujets climat-énergie-environnement-PEB.
  • Connaissance de base des rôles des professionnels du secteur immobilier et de la construction.
  • Connaissance des missions et valeurs de Bruxelles Environnement.
  • Vous vous exprimez en néerlandais, tant par écrit qu’oralement, de manière claire et compréhensible.
  • Connaissances en informatique : Suite Office.

Compétences comportementales

  • Vous analysez et intégrez de l’information provenant de différentes sources.
  • Vous prenez des décisions et initiez des actions.
  • Vous fournissez des conseils adaptés à vos interlocuteur·rice·s et acquérez de la crédibilité.
  • Vous travaillez aisément en équipe et contribuez à la bonne entente entre collègues.
  • Vous agissez de manière orientée service aux usager·ère·s ou bénéficiaires.
  • Vous montrez du respect envers les autres, la réglementation et l’environnement.
  • Vous développez continuellement vos connaissances et aptitudes professionnelles.
  • Vous êtes orienté·e résultats et vous atteignez vos objectifs.

Offre

  • Un contrat à durée indéterminée
  • Un travail à temps plein
  • Un emploi au sein d’équipes motivées dans une administration éco-dynamique avec possibilité de télétravail
  • Un salaire selon les barèmes A101, de la fonction publique (pécule de vacances et prime de fin d’année)
  • Outre les services prestés dans le secteur public, il est possible de bénéficier d'une reconnaissance pour 6 ans maximum de services prestés dans le secteur privé ou comme indépendant.
  • Des chèques-repas (8 €)
  • Possibilité de prime de bilinguisme (via examen Selor)
  • Une formation continue
  • Un horaire flexible
  • Une assurance hospitalisation
  • Abonnement offert pour les transports en commun domicile - travail
  • Une prime vélo ou possibilité de vélo d’entreprise
  • 35 jours de congés par an (sur base d’un régime de travail à temps plein)
  • Possibilité d’inscription dans la crèche à proximité

Intéressé.e ?

Postulez au plus tard le 29/05/2022 (CV et lettre de motivation).

Bruxelles Environnement garantit une procédure de sélection sans discrimination, sur base des compétences requises.
« Parce que la diversité, c’est dans notre nature… »

Publiée le:mar. 10 mai 2022
Postulez jusqu'au:dim. 29 mai 2022
Lieu: Site de Tour et Taxis - Avenue du Port 86C - 1000 Bruxelles
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